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TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – PÉRIMÈTRE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur notre site Web www.hoses-limited.com et ce exclusivement.

En validant votre commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter. Tout achat sur notre site suppose l’acceptation des conditions prévues ci-dessous et il n’est pas possible d’acheter un bien sur notre site sans accepter les conditions générales prévues ci-après.

HOSES se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, toute nouvelle version étant signalée dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » et applicables à toutes les transactions enregistrées à compter de leur mise en ligne.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, HOSES le fera savoir au client dans les meilleurs délais, et la commande fera l’objet d’un remboursement dans les trente (30) jours suivants.

La description et la présentation des produits font l’objet d’une grande attention mais restent indicatives. Les photos et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec le maximum de fidélité. Cependant, les écrans d´ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

La présentation et la représentation des produits ainsi que les éventuelles erreurs ou omissions ne peuvent engager notre responsabilité, ni même remettre en cause la validité de la commande. HOSES invite ses clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

Le service client de HOSES se tient à la disposition de ses clients pour toute demande d’informations complémentaires par email (service-client@hoses-limited.com ) ou téléphone (+33 1 42 78 80 62).

 

ARTICLE 3 – LA RESERVATION

Les chaussures ne peuvent pas être achetées sur le site d’HOSES. Elles peuvent seulement être réservées afin d’être retirées à la boutique HOSES, 41 rue de Poitou. Le paiement sera donc réalisé en magasin.

Les autres articles peuvent être achetés sur le site d’HOSES et seront expédiés au client ou récupérés à la boutique HOSES.

 

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Lorsque le client accepte les Conditions Générales de Vente ici décrites et qu’il clique sur l’icône « Commander », il est irrévocablement lié et ne pourra plus remettre en cause son accord.

Les systèmes d’enregistrement automatiques de commandes mis en place par notre société sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de vente.

Le client recevra une confirmation de commande dans un délai maximum d’une (1) heure à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée au cours du processus de commande. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la commande. Elle est archivée par HOSES et est considérée comme valant preuve de la transaction et de sa date.

 

ARTICLE 5 – PRIX

5.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros sur notre site français, par défaut. Ils tiennent compte des éventuelles réductions ainsi que de la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, d’emballage, de traitement et d’expédition qui seront facturés en sus et qui seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

HOSES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande, sous réserves de la disponibilité des produits.

5.2 – Tout client situé hors de France est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou sur les taxes qui peuvent être applicables à toute transaction. Le client assumera seul la responsabilité de la déclaration et du paiement de tels droits ou de telles taxes.

Le paiement s’effectuera en euros € à moins que le client ne choisisse de régler ses achats dans sa devise par carte de crédit ou compte Paypal.

5.3 – Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent l’entière propriété de HOSES jusqu’au complet encaissement du prix par HOSES.

 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

HOSES livre en France et dans la plupart des pays. Les délais de livraison indiqués sur le site internet sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels. Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée sur la facture électronique éditée dès la confirmation de la commande. HOSES applique les conditions suivantes :

 

 STANDARD FEDEXCOLISSIMO

France

et

Europe

Délai de livraison de 2 à 4 jours ouvrables si la commande est validée avant 12h.

Visitez le site internet : www.fedex.com afin de suivre la livraison de votre colis grâce au numéro de suivi envoyé par notre service client.

Prix : FEDEX : 35€

Délai de livraison de 3 à 6 jours ouvrables après le jour de prise en charge.

Visitez le site internet : www.coliposte.net afin de suivre la livraison de votre colis grâce au numéro de suivi envoyé par notre service client.

Prix : 15€

 

HOSES n’est pas responsable des retards de livraison. Il est de la responsabilité du client de faire une réclamation pour tout colis retardé, endommagé, ou dans lequel il manque des articles, soit lors de la livraison, soit dans un délai maximum du trois (3) jours.

Les commandes non expédiées dans un délai de trente (30) jours sont automatiquement annulées, à moins qu’il ne s’agisse d’une spécificité mentionnée dans la fiche produit du site (exemple : pré-paiements).

HOSES remboursera tout article qui ne conviendrait pas au client selon les conditions mentionnées à l’article 8.

 

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par Carte de Crédit (le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande) VISA, MASTERCARD, ou PAYPAL. Il est possible de payer dans une autre devise que l’euro.

Notre site bénéficie d’un système de sécurisation de paiements, au moyen d’un cryptage des données sensibles liées aux moyens de paiement. Toutes les informations relatives à votre commande sont protégées et demeurent strictement confidentielles, sous la responsabilité de www.hoses-limited.com et de son fournisseur bancaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Les données enregistrées par le fournisseur bancaire de HOSES constituent la preuve de l’ensemble de la transaction financière passée entre HOSES, le client et les établissements bancaires respectifs.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par notre opérateur de sécurisation des paiements. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

HOSES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque émanant des organismes bancaires, d’anomalie dans les quantités commandées ou dans la commande.

 

ARTICLE 8 – RETRACTION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Tout retour doit être effectué en envoi recommandé après avoir fait une demande par le bais du service-client@hoses-limited.com ou par téléphone au +33 (0)1 42 78 80 62. Les frais de retour seront à la charge du client.

Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés dans un délai de trente (30) jours suivant le retour, suivant le même mode de paiement que celui choisi par le client lors de la commande (Les frais de livraison ne seront pas remboursés).

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (boîte à chaussures, emballage plastique, étiquettes, éléments de rechange, etc…), complets, en parfait état et sans aucun signe d’utilisation seront acceptés. En particulier, les retours de vêtements lavés, portés, endommagés ou salis ainsi que les boîtes abîmées seront refusés.

Nous faisons tout notre possible pour afficher les couleurs de nos produits avec le maximum de fidélité. Cependant, les écrans d´ordinateur varient, et nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

Les retours sont à effectuer accompagnés d’une copie de la facture d’achat à l’adresse :

HOSES

41, rue de Poitou, 75003 Paris

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question que vous pourriez avoir, le service client HOSES est à votre disposition. Contactez-nous à l’adresse service-client@hoses-limited.com. Notre équipe s’attachera à vous livrer les conseils et services les plus adaptés pour vous satisfaire.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores, y compris la technologie de support et d’exploitation, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Ils sont propriété exclusive de HOSES.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.hoses-limited.com est strictement interdite.

Tout utilisateur qui désirerait faire figurer un lien vers le site de HOSES sur un site quelconque doit au préalable demander et obtenir une autorisation écrite de HOSES. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de HOSES.

En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de www.hoses-limited.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Tout lien hypertexte renvoyant au site HOSES et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

10.2 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et HOSES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de HOSES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française (par exemple en cas d’interdiction d’un produit).

Sauf en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et – ou les conditions de la vente, HOSES ne saurait voir sa responsabilité engagée.

HOSES n’a, pour toutes les étapes d’accès à son site internet, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de HOSES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture dans la fourniture d’accès, une intrusion ou l’infection par un virus informatique.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

S’il advenait que l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente soit nulle, alors elle serait réputée non écrite mais cette nullité n’entraînerait pas la nullité du reste des conditions d’utilisation de nos services qui demeureraient donc pleinement valides.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de HOSES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartiendra de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de nous commander.

 

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

HOSES et son prestataire de sécurisation des paiements sont les destinataires des données nominatives récoltées au cours du processus de commande et de paiement.

HOSES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par HOSES que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Nous vous invitons à vous référer aux aides de votre navigateur pour en assurer le paramétrage.

Certaines pages de notre site peuvent également comporter des balises web, qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises peuvent être utilisées notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de notre offre. Les renseignements obtenus au moyen de ces balises sont strictement anonymes et à simple visée statistique.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail (service-client@hoses-limited.com ) ou par courrier en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

HOSES

HOSES est une société à responsabilité limitée dénommée SARL HOSES au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 453 500 522

Située au 41 rue de Poitou, 75003 Paris
Téléphone : 01 42 78 80 62

SIRET : 45350052200017
TVA Intracommunautaire : FR 45 453500522
Numéro de déclaration à la CNIL :  1900883

Hébergement du site :

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RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
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